CGV

Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : [15/05/2025]

Ces présentes Conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables dans la relation commerciale établie entre le client, ci-après le « Client », et la prestataire, ci-après l’ « Organisatrice » :

[▼ Pour une entreprise individuelle (dont micro-entreprise)]

BOUR CAMILLE, entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne « Camille dit Oui », domicilié au 8T RUE DE LA PROMENADE 55210 HANNONVILLE SOUS LES COTES et immatriculé sous le numéro SIRET n° 951 751 767 00025,

L’Organisatrice présente ses services sur le site internet accessible via l’URL https://linktr.ee/camilleditoui, https://camilleditoui.fr/ ci-après le « Site ».

PRÉAMBULE

L’Organisatrice présente ses services sur le Site. Elle organise des évènements privés et professionnels sous toutes ses formes et par tous procédés. Elle dispose d’une structure, d’une organisation, d’un réseau et d’une expérience reconnue dans son domaine d’activité.

Le procédé de contractualisation entre l’Organisatrice et le Client intervient après un échange et suite à la proposition d’un devis et d’un contrat de prestation de services.

Dans tous les cas, la collaboration est possible pour tout Client majeur, ayant la capacité juridique de contracter et de se représenter. Il doit par ailleurs être en mesure de disposer du moyen de paiement utilisé. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’Organisatrice constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 1 : Dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des services proposés par l’Organisatrice. La vente s’effectue via la signature d’un devis et/ou contrat de prestation de services.

L’Organisatrice se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son Site ou lors d’une nouvelle annexe au devis. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande ou signature du Client. Le Client conserve une copie des CGV avec son devis ou lors de sa commande.

L’Organisatrice s’assure également que leur acceptation est claire et sans réserve. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve lorsqu’il signe le devis. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Si l’une des stipulations des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraîne pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Les clauses demeurent indépendantes. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des Parties.

Si l’une des Parties ne se prévaut pas d’un manquement, par l’autre Partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales de Vente, cela n’est pas interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Réservation et validité du devis

La réservation de la date de l’événement sera confirmée uniquement après réception de l’acompte mentionné sur le devis. Tant que cet acompte n’aura pas été réglé, la date ne sera pas bloquée et pourra être attribuée à un autre client.

Le devis est valable pour une durée (indiquée sur le devis) à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, il pourra être révisé ou annulé sans préavis.

Article 2 : Prestations de l’Organisatrice

Plusieurs offres sont proposées par l’Organisatrice. Celles-ci doivent obligatoirement faire l’objet d’un devis et/ou contrat de prestation de services pour être valablement proposées par l’Organisatrice. Ce sont ces documents qui encadreront la collaboration des Parties. Elles seront, de manière générale, nommées « Prestations », sauf précision contraire de l’Organisatrice.

Toute spécificité apportée à la Prestation dont le Client bénéficiera sera apportée au devis et/ou au contrat de prestation de services. Les Prestations ne peuvent être commandées que suite à un échange et l’établissement d’un devis ou contrat. Aucune commande ne peut être effectuée directement en ligne.

Location de matériel

Dans le cadre de certaines Prestations, l’Organisatrice peut proposer au Client la location de matériel (mobilier, décoration, structures, etc.). Le matériel loué reste la propriété exclusive de l’Organisatrice. Il est mis à disposition du Client pour la durée convenue au contrat ou au devis.

Le Client est responsable du matériel pendant toute la durée de la location, c’est-à-dire dès sa remise (ou livraison) et jusqu’à sa restitution complète. Il s’engage à en faire un usage conforme, à en assurer la garde et à le restituer en bon état, propre et complet.

En cas de casse, perte, vol ou détérioration, le Client s’engage à :

• en informer l’Organisatrice sans délai,
• rembourser les frais de réparation ou, le cas échéant, le remplacement à neuf du matériel endommagé.

Une vérification de l’état du matériel sera réalisée à la restitution. En cas de manquement, un état de pertes ou de détériorations sera transmis au Client, accompagné d’une facture.

Un dépôt de garantie pourra être demandé selon la nature et la valeur du matériel loué. Son montant et ses modalités de restitution sont précisés au contrat ou devis.

Responsabilité en cas de dommage au matériel entre deux prestations

Si le matériel loué au client A est endommagé ou cassé lors de sa prestation, et qu’une réservation était prévue avec un autre client B le jour ou week-end suivant utilisant ce même matériel, l’organisatrice fera son maximum pour trouver une solution de remplacement. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des éventuelles conséquences liées à cette indisponibilité.

Disponibilité du matériel entre deux prestations

En cas de chevauchement avec une prestation précédente où le matériel a été loué à un autre client, l’organisatrice fera son possible pour trouver une solution. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité liée à cette situation.

Livraison, installation et démontage

Lorsque la Prestation inclut la livraison, l’installation ou le démontage de décoration ou de matériel, les modalités (lieu, dates, horaires, accès, contraintes techniques) sont définies en amont dans le devis ou le contrat.

Le Client s’engage à faciliter l’accès au lieu de l’événement (autorisation d’accès, stationnement, horaires, etc.) et à signaler en amont toute contrainte particulière (escaliers, absence d’ascenseur, distance importante de déchargement…).

Des frais supplémentaires pourront être appliqués si :

• des contraintes techniques non signalées compliquent la prestation,
• le personnel de l’Organisatrice est contraint d’attendre ou de revenir en raison de retards imputables au Client ou au lieu,
• des modifications de dernière minute entraînent une intervention supplémentaire.

Sauf mention contraire, la reprise du matériel loué intervient à la fin de l’événement ou dans les 24 heures suivant sa fin. Le matériel doit être rendu dans les mêmes conditions qu’à la livraison.

Utilisation d’images et de photographies

Sauf opposition expresse du Client formulée par écrit avant l’événement, l’Organisatrice se réserve le droit d’utiliser certaines photographies des prestations réalisées (mise en place, décoration, ambiance, etc.) à des fins de communication.

Ces supports pourront être utilisés sur ses réseaux sociaux, son site internet, ses brochures ou tout autre support de promotion, dans le respect de l’image du Client et des participants.

Aucune photographie où le Client ou ses invités sont clairement identifiables ne sera utilisée sans accord préalable explicite.

Le Client peut s’opposer à tout moment à l’utilisation d’images le représentant ou représentant ses proches en contactant l’Organisatrice par écrit. Dans ce cas, ces contenus seront retirés dans un délai raisonnable.

Clauses spécifiques aux mariages

Pour les prestations relatives aux mariages, les Parties conviennent des conditions particulières suivantes :

• Conditions météo défavorables : En cas de conditions météorologiques défavorables (pluie, vent violent, etc.) impactant la décoration extérieure, l’Organisatrice proposera des solutions alternatives ou un ajustement de la prestation, sous réserve de faisabilité et de disponibilité.
• Coordination avec d’autres prestataires : Le Client s’engage à informer l’Organisatrice des autres prestataires intervenant sur l’événement (traiteur, photographe, etc.) afin de permettre une coordination optimale des interventions. L’Organisatrice ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements liés à une mauvaise coordination entre prestataires externes.

Article 3 : Conclusion du Contrat

Lorsque le Client souhaite bénéficier d’une des Prestations décrites dans ces présentes, un contrat de prestation de services lui est soumis. Lorsque ces présentes Conditions générales de vente lui sont proposées en amont, lors de la signature du devis, elles sont considérées comme une annexe au contrat de prestation de services.

Il est possible que le Client souhaite bénéficier de la location ou vente de matériels de l’Organisatrice au sein d’une Prestation plus globale. Dans ce cas, s’il ne commande pas en ligne, la location ou la vente est régie par ledit contrat de prestation de services.

Article 4. Modalités tarifaires

Article 4.1. Tarifs

Les Prix sont affichés en euros (€) et ne comportent pas de TVA applicable, conformément à l’article 293B du Code général des impôts.

Article 4.2. Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés par l’Organisatrice sont : virement bancaire, chèque. Le Client peut choisir le mode de paiement qui lui convient.

Les modalités de paiement (échéancier ou paiement total) sont précisées au sein du Contrat de prestation de services signé par les Parties.

Article 4.3. Frais de déplacements de l’Organisatrice

Le Client remboursera à l’Organisatrice ses frais de voyage et de séjour connus à l’occasion de tous les déplacements effectués par elle-même et ses collaborateurs dans le cadre de la prestation, et ce, sur justificatifs et à la condition que ces frais de déplacement aient été préalablement acceptés par le Client.

Les sommes engendrées par les déplacements et dues à ce titre, doivent être réglées dans un délai de  30 jours à compter de la réception de la note de frais par le Client.

Article 4.4. Sanction du défaut de paiement

À défaut de paiement du prix dans les modalités indiquées sur le Site ou sur le contrat de prestation de services, l’Organisatrice peut, outre le fait de demander en justice l’exécution de la prestation visée, suspendre le jeu de toute garantie et résilier les contrats en cause.

En tout état de cause, l’Organisatrice se réserve le droit de suspendre temporairement l’exécution de la Prestation ou la livraison, jusqu’à la remise en ordre de paiement du Client. 

Si le Client ne règle pas les factures en attente, l’Organisatrice se réserve le droit d’engager toute procédure de recouvrement afin d’obtenir le paiement de ces sommes. Lorsque c’est le cas, des pénalités de retard égales au taux d’intérêt légal seront appliquées. Si le Client est un professionnel, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (quarante) est ajoutée.

Article 5 : Délai de rétractation et résiliation anticipée

Lors de la signature du contrat de prestation de services, les modalités du droit de rétractation sont indiquées au Client dans ledit document qui l’engagera définitivement. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer en cas de prestation de service entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du Client.

Résiliation anticipée hors inexécution

Chacune des Parties peut résilier le contrat de manière anticipée, sans faute, à condition d’en informer l’autre Partie par écrit (courrier recommandé ou courriel avec accusé de réception), en respectant un préavis minimum de 30 jours calendaires.

En cas de résiliation anticipée à l’initiative du Client, celui-ci reste redevable :

• des sommes correspondant aux prestations déjà réalisées à la date de résiliation,
• des frais engagés par l’Organisatrice pour l’exécution de la mission (achats, réservations, acomptes à des tiers…),
• et d’un indemnité forfaitaire de 20% du solde restant dû, à titre de compensation pour le préjudice commercial subi.

En cas de résiliation à l’initiative de l’Organisatrice (hors cas de force majeure ou manquement grave du Client), les sommes déjà versées seront remboursées intégralement, déduction faite des prestations déjà exécutées.

Article 6 : Obligations et responsabilités des Parties

Les obligations et responsabilités des Parties sont précisées dans le contrat de prestation de services. De manière générale :

• L’Organisatrice est tenue d’une obligation de moyens dans la réalisation des Prestations,
• Elle est responsable de son fait et non pas de ceux des tiers et autres prestataires de services indépendants avec qui elle peut collaborer,
• Le Client est tenu d’une obligation de collaboration ainsi que d’une obligation de paiement,
• Il est responsable de son fait ainsi que de l’utilisation du matériel lors de l’événement,
• L’Organisatrice est réputée livrée une Prestation conforme aux règlementations en vigueur ainsi qu’à ces présentes et au contrat de prestation de services.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’Organisatrice ne pourra être engagée que pour les dommages directs, certains, personnels et prouvés, causés au Client, à l’exclusion de tous dommages indirects, consécutifs, ou immatériels.

En toute hypothèse, le montant total des indemnités que l’Organisatrice pourrait être amenée à verser au Client est strictement limité au montant total effectivement perçu au titre de la Prestation concernée, sauf faute lourde ou dolosive.

Clause de non-démarchage et non-recrutement – Non-sollicitation de personnel ou de partenaires

Le Client s’engage, pendant toute la durée du contrat et pendant une période de 12 mois suivant la fin de la Prestation, à ne pas solliciter, recruter ou contracter directement avec les partenaires, sous-traitants, ou collaborateurs de l’Organisatrice avec lesquels il aurait été mis en relation dans le cadre de la Prestation, sauf autorisation écrite préalable.

Toute infraction à cette clause entraînera le paiement, à titre de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire équivalente à 3 mois de chiffre d’affaires moyen généré par la Prestation concernée.

Article 7 : Réclamations du Client

Le Client peut présenter toute réclamation ou tout problème en contactant l’Organisatrice au moyen des coordonnées suivantes : par voie postale BOUR CAMILLE 8T RUE DE LA PROMENADE 55210 HANNONVILLE SOUS LES COTES 

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information, création et support, objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’Organisatrice. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 9 : Force majeure et exception d’inexécution

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d’exonération de leurs obligations et entraîne la suspension de la vente. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente. Les Parties se rapprochent dans les plus brefs délais pour convenir de nouvelles modalités de livraison.

Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, exécution de la prestation, collaboration) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d’exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par lettre recommandée avec accusé de réception. Un délai de 15 jours est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors la vente sera résiliée, sans aucune indemnité de résiliation.

Article 10 : Protection des données personnelles

Pour éditer un devis et répondre aux différents besoins du Client, celui-ci doit indiquer différentes données personnelles lors de son contact avec l’Organisatrice, nom, prénom, adresse mail, adresse postale et numéro de téléphone.

L’Organisatrice procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles dans l’unique but de mener à bien son activité et respecter ses obligations. Le Client consent à lui fournir ses données sur la base légale du contrat qui les lie. L’Organisatrice agit en tant que responsable de traitement.

Suite à la fin de la prestation, les données personnelles sont conservées pour une durée de 5 ans à partir de la date du devis.

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose de divers droits à l’égard de ses données personnelles. Il peut à tout moment en demander l’accès, la rectification, s’opposer au traitement, retirer son consentement, en demander la portabilité et s’opposer à toute utilisation de ses données à des fins de prospection. Pour exercer un de ses droits, le Client doit contacter l’Organisatrice à BOUR CAMILLE 8T RUE DE LA PROMENADE 55210 HANNONVILLE SOUS LES COTES.  S’il estime que cette dernière n’a pas respecté ses droits, il peut en notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en effectuant une réclamation dès qu’il a connaissance d’une éventuelle violation.

Article 11 : Droit applicable et règlement des conflits

Tout client consommateur peut contacter le médiateur compétent pour les litiges relevant du fait de l’Organisatrice. Le médiateur peut être contacté une fois que les Parties sont entrées en contact dans le but de régler le différend naissant.

Dans un premier temps, le Client est alors invité à contacter l’Organisatrice à l’adresse suivante : camilleditoui@gmail.com et de décrire le problème le plus précisément possible.

Si les Parties ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente, le Client pourra, dans un second temps, contacter le médiateur de la consommation compétent.

Article 12 : Indisponibilité exceptionnelle de l’Organisatrice

En cas d’indisponibilité exceptionnelle de l’Organisatrice, notamment pour raison de santé ou grossesse rendant impossible l’exécution de la Prestation aux dates convenues, celle-ci s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais.

L’Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour proposer un prestataire de remplacement présentant des compétences équivalentes, sous réserve de l’acceptation écrite du Client.

Si aucun remplacement n’est possible ou si le Client refuse le remplaçant proposé, l’Organisatrice procèdera au remboursement de l’acompte versé, déduction faite :

• des frais engagés justifiés à la date d’annulation (achats, réservations, etc.),
• et du travail déjà effectué.

Ce remboursement sera accompagné d’un relevé justificatif détaillant les montants retenus. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de l’annulation effective.

Article 13 : Annulation d’un événement par force majeure du Client

En cas d’annulation de l’événement pour un motif grave et imprévisible relevant de la force majeure affectant le Client (décès, maladie grave, intempéries exceptionnelles, catastrophe naturelle, etc.), un report de la prestation pourra être envisagé sous réserve de la disponibilité de l’Organisatrice.

Dans ce cas, le Client devra informer l’Organisatrice dans les plus brefs délais par écrit, en justifiant la cause de la force majeure.

Si un report n’est pas possible, l’Organisatrice pourra procéder à un remboursement partiel, déduction faite des frais déjà engagés et des prestations déjà réalisées, à l’appréciation des Parties.

Clause de report

En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté des Parties, telles que pandémies, restrictions sanitaires ou autres événements similaires affectant la tenue normale de la prestation, l’Organisatrice et le Client pourront convenir d’un report de l’événement à une date ultérieure.

Ce report fera l’objet d’un accord écrit précisant la nouvelle date ainsi que les éventuelles modifications tarifaires et conditions adaptées à cette nouvelle organisation.

À défaut d’accord dans un délai raisonnable, chaque Partie pourra résilier le contrat. Dans ce cas, un remboursement partiel ou total pourra être effectué, en tenant compte des frais déjà engagés et des prestations déjà réalisées.

Les CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française et cette version prévaut sur toute autre version traduite.

En cas de litige qui n’aurait pas su être réglé de manière amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.